Mentions légales
Informations légales, traitement des données personnelles et conditions générales de location des hébergements Gîtes Sylvette.
Éditeur du site
Dénomination : Gîtes Sylvette — location de meublés de tourisme
Responsable de la publication : Sylvette
Adresse : Arbois et Salins-les-Bains, Jura (France). L'adresse exacte des hébergements est communiquée lors de la confirmation de réservation.
Téléphone : 06 00 00 00 00
Email : contact@location-gites-sylvette.fr
Immatriculation : les hébergements sont déclarés en mairie en tant que meublés de tourisme. Le numéro d'enregistrement est communiqué sur demande, ainsi que sur les plateformes de réservation.
TVA : non assujetti (location de logements meublés à usage d'habitation).
Hébergement du site
Le site est hébergé par LWS (Ligne Web Services), hébergeur français, dont les serveurs sont situés en France.
Les données du site sont stockées sur les serveurs de cet hébergeur pour la durée de vie du site.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des textes, photographies et éléments graphiques présents sur ce site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies d'illustration des hébergements proviennent de banques d'images et ne constituent pas une représentation contractuelle des logements. Les descriptions écrites, les surfaces indiquées et les équipements listés, eux, sont contractuels.
Politique de confidentialité
Données collectées. Le formulaire de contact recueille uniquement : nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), hébergement souhaité, dates d'arrivée et de départ, nombre de personnes et message. Aucune donnée bancaire n'est collectée sur ce site.
Finalité. Ces informations servent exclusivement à répondre à votre demande de réservation et à organiser votre séjour. Aucune revente, aucune location de fichier, aucun usage publicitaire.
Conservation. Les demandes non abouties sont supprimées au bout de 12 mois. Les données liées à un séjour sont conservées pendant la durée légale applicable à la facturation et à la comptabilité.
Vos droits. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@location-gites-sylvette.fr. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL.
Cookies. Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de cookie publicitaire, et aucun outil de suivi n'y est installé. Seules les polices et bibliothèques techniques chargées par le navigateur sont utilisées pour l'affichage des pages.
Liens externes. Certains liens mènent vers d'autres sites (partenaires touristiques, plateformes de réservation). Leur politique de confidentialité leur est propre.
Conditions générales de location
Réservation. Toute réservation devient ferme après versement d'un acompte de 30 % du montant total du séjour. Un contrat de location précisant les dates, l'hébergement, le nombre d'occupants et le tarif définitif est envoyé avant l'arrivée.
Tarifs. Les tarifs annoncés comprennent la taxe de séjour, le linge de maison, les charges et le ménage de fin de séjour. Aucun supplément ne s'applique à l'arrivée pour ces postes.
Arrivée et départ. L'arrivée se fait à partir de 16 h, le départ avant 11 h. Un aménagement d'horaire est possible sur demande, selon les disponibilités.
Annulation. Annulation sans frais jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée : l'acompte est remboursé. Passé ce délai, l'acompte reste acquis. En cas d'annulation à l'initiative du loueur, l'intégralité des sommes versées est restituée.
Occupation et capacité. Le nombre d'occupants ne peut dépasser la capacité indiquée pour chaque hébergement sans accord écrit préalable. Les logements sont strictement non-fumeur. Les animaux ne sont pas admis.
Responsabilité. Le locataire est responsable du logement et de son contenu pendant la durée du séjour. Toute dégradation constatée au départ peut faire l'objet d'une facturation sur justificatifs.
Réclamations et médiation. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans le délai d'un mois suivant le séjour à l'adresse de contact ci-dessus. À défaut d'accord amiable, le recours à un médiateur de la consommation est possible, conformément au Code de la consommation.
Droit applicable. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du lieu de situation des hébergements.
Accessibilité
Ce site respecte les bonnes pratiques d'accessibilité : navigation clavier, contrastes lisibles, structure de titres hiérarchisée et textes alternatifs sur les images. Les logements sont en étage ou en rez-de-chaussée selon l'hébergement et ne sont pas équipés pour l'accueil de personnes à mobilité réduite ; contactez-moi si vous avez un besoin spécifique, je vous orienterai vers l'hébergement le plus adapté.